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Conditions Générales de vente en ligne de SB Solutions.
Les présentes Conditions générales sont applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le consommateur des présentes conditions de vente.
L’utilisateur du site est invité de lire les présentes conditions avant de procéder à l’ordre. Vous avez moins de 18 ans? Alors la permission d’un des parents ou d’un tuteur est nécessaire pour pouvoir placer un ordre et/ou procéder au paiement de celui-ci.
1. Définitions
Dans ces conditions générales de vente, les définitions suivantes s’appliquent :
1. Entrepreneur : la personne morale SB Solutions qui offre des produits et/ou des services aux consommateurs à distance ;
2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
3. Contrat à distance : accord par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, il est fait usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
4. Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur soient ensemble dans la même pièce au même moment ;
5. Délai de grâce : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
7. Jour : jour calendaire ;
8. Opération de durée : un accord à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
9. Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à permettre une consultation ultérieure et une reproduction inaltérée des informations stockées.
10. Produit : un article ou un " pack " ou " bundle " d'articles tel que proposé sur la boutique en ligne à un prix spécifique, et qui est considéré comme un tout indivisible. Cela vaut également pour le retour du produit en question.
2. Identité du vendeur/entrepreneur et opérateur du site web
SB Solutions BV avec adresse d’exploitation 9300 Aalst, Drie Sleutelsstraat 74
Numéro de TVA : BE 0472075640
Numéro de téléphone : +32 (0)53 41 70 13
Adresse e-mail : [email protected]
Accessible : Uniquement après rendez-vous téléphonique.
D’éventuelle plaintes pevent être adressées à cette adresse.
Siège juridique : 9308 Hofstade, Pennebaan 9
RPR Gent, afdeling Dendermonde
3. En général
1.Les présentes conditions de vente sont applicables à l’ensemble de commandes et achats réalisées à partir du site du vendeur, ou par autre moyen de vente à distance, par exemple par e-mail ou par téléphone.
2. En effectuant une commande, le consommateur reconnait en avoir pris parfaite connaissance et confirme l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Les conditions générales peuvent être téléchargées ou consultées sur le site web sbhop.eu et sont ajoutées à notre courrier électronique. A la demande du consommateur une copie imprimée peut être envoyée.
4. Biens proposés
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entrepreneur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l’entrepreneur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
5. Achat en ligne
Le consommateur peut acheter en ligen de la façon suivante :
- choisissez les produits et ajoutez-les au panier
- cliquez ‘passer à la caisse’
- remplissez le formulaire des données personnelles ainsi que l’adresse de livraison
- choisissez le mode d’expédition Bpost
- choisissez le mode de paiement
- confirmez votre accord avec les conditions générales
- confirmez l’achat
Le consommateur recevra automatiquement une confirmation de commande ainsi qu’une confirmation de paiement par e-mail.
Lorsque le consommateur à effectué le paiement par le site SBshop l’entrepreneur enverra la commande le plus rapidement possible. Lorsque la transaction du paiement n’a pas réussi, le consommateur peut toujours retrouver et/ou payer ses commandes en cliquant le bouton ‘mon compte’.
Pour toute question sur les transactions il suffit de cliquer ‘Tickets’.
Le consommateur a le choix entre les modes de paiement suivants :
L’entrepreneur à le droit de refuser une commande à la suite de défaut grave du consommateur.
6. Droit de rétractation du consommateur
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier suivant la livraison du produit. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Lorsque le consommateur constate que les biens livrés ont été endommagés pendant le transport, il doit le signaler dans les 3 jours suivant la réception par e-mail à SB solutions ([email protected]) en joignant des photos des biens endommagés, faute de quoi le droit au remplacement ou au remboursement des biens endommagés expire.
1. Lorsque les produits sont utilisés ou en quelque sorte endommagés, le droit de renonciation ou d’annulation du contrat est corrompu. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, intact et non endommagés ou abîmés.
2. Le consommateur est prié d’utiliser le formulaire de rétractation. La notification de rétractation du consommateur est considérée dans les temps lorsqu’elle est envoyée par courrier électronique ou postal dans le délai de 14 jours ci-dessus mentionné.
3. Lorsque le consommateur fait appel à son droit de renonciation, il retournera le produit et tous les accessoires livrés en parfait état et dans l’emballage d’origine à SB Solutions, Drie Sleutelsstraat 74, 9300 Aalst dans un délai de 14 jours après la rétractation. Le consommateur doit prouver que les produits sont retournés à temps à SB Solutions, par exemple par preuve d’envoi de la poste.
4. Le Consommateur retourne les marchandises à ses frais et à ses risques. Si les marchandises livrées ne correspondent pas à la description de l’offre, les frais de retour ne seront pas à charge du consommateur.
5. Si le consommateur – après un délai de 14 jours – n’a pas retourné les produits à SB Solutions, vente est considérée légalement conclue.
6. Le consommateur ne pourra pas appeler à son droit de rétractation dans les contrats concernant :
7. Remboursement : le remboursement du montant, frais de transports inclus, sera effectué par le même type de paiement utilisé par le consommateur pour la transaction originale, et ceci dans un délai de 30 jours après retour des marchandises. Nous ne rembourserons en aucun cas d’intérêts sur ce montant. Le remboursement ne sera effectué qu'après vérification des dommages et de la qualité des marchandises retournées. Les articles endommagés ou invendables ne seront pas remboursés. En cas de perte de la marchandise pendant l'expédition, aucun remboursement ne sera effectué. Dans ce dernier cas, le consommateur devra s'adresser à son transporteur pour être indemnisé de cette perte.
7. Livraison
1. La propriété procède après paiement intégral du prix par le consommateur, sauf si expressément convenu autrement entre les parties. Les frais de transport et/ou de livraison seront assumés par le consommateur, sauf si les parties ont expressément convenu autrement par écrit. Nous expédions la marchandise avec Bpost ou GLS.
2. La livraison est effectuée dès que possible. Les délais de livraisons sur notre site web sont indicatifs et gardent en aucun cas une obligation de résultat. Les marchandises seront livrées dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande par le consommateur, sauf convention contraire entre les parties, à moins que SB Solutions en a averti et le consommateur a été en mesure de prendre connaissance de ce post.
3. En cas de livraison tardive le consommateur obtient un message et il peut dissoudre l’ordre gratuitement, par simple notification, sans avoir recours aux tribunaux, à moins qu'à cette époque, les marchandises sont déjà expédiées ou que la fourniture des services commandés a déjà commencé. Nous ne pouvons, cependant, pas être tenu à une indemnité que ce soit pour cette dissolution. Le consommateur obtient les montants qu'il a déjà payé, remboursés dans un délai de 30 jour civil.
4. La livraison s'effectue à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur. Si la commande ne peut être livrée à l'adresse spécifiée, nous nous réservons le droit de résilier le contrat de plein droit et sans mise en demeure préalable. Le consommateur est informé par écrit, par téléphone ou par courrier électronique d'une telle résiliation. Un montant forfaitaire de 50,00 € sera facturé au consommateur à l'indication d'une adresse erronée.
5. les marchandises commandées seront livrées dans les pays suivants : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, France, Allemagne, Autriche, Espagne.
8. Prix
Les prix sur le site Web et les formulaires de commande sont indiqués en euros et comprennent la TVA, mais hors frais de transport. Le calcul des frais d'expédition sont consultables à tout moment à la livraison et expédition.
Les prix ne seront ni dans le cadre de l'offre, ni après commande augmenté, à moins que des taux de change et les mesures juridiques (y compris les droits de douane, des taxes et des impôts) le rendent nécessaire, mais dans ce cas, le consommateur est informé de cela par écrit.
9. Clause de réserve de propriété
L’entrepreneur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. En cas de revente le vendeur conserve également la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous-acquéreur. La réserve de propriété est reportée sur le prix de revente.
Dès la livraison, les risques de toute nature y compris de cas fortuit et de force majeure, et la garde, sont transférés à l'acheteur.
Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.
10. Conformité
1. Nous garantissons que les produits/services conforme à l'accord.
2. Le consommateur doit après réception de la marchandise, immédiatement vérifier la marchandise livrée sur des défauts de conformité. Tout défaut visible à la livraison, à savoir des dommages visibles ou pénurie de marchandises, doit être communiquées par écrit et par courrier recommandé dans un délai de 7 jours après livraison à SB Solutions BV (Drie Sleutelsstraat 74, 9300 Aalst).
L'article doit être retourné dans les 14 jours suivant la réception de la livraison. Le retour des marchandises est soumis à notre autorisation préalable par accord écrit. Il devrait y avoir un échange ou une demande de remboursement.
11. Paiement
1. Le paiement doit être réglé au plus tard au moment de la commande par virement bancaire électronique, par carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement proposés sur le site Web ou par courriel.
2. L’entrepreneur n’est pas responsable de toute perte résultant de la fraude ou tout autre acte illégal au moyen d'une carte bancaire ou de carte de crédit ou un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
12. Responsabilité
1. L’entrepreneur n’est pas responsable des dommages indirects, y compris : perte d'une occasion, les dommages émotionnels, les pertes de revenus...
2. L’entrepreneur n’est pas responsable des dommages aux biens, des personnes ou autres causés par la mauvaise utilisation des produits. Avant l'utilisation de la marchandise livrée, le consommateur doit lire les instructions et le manuel du fabricant ou du producteur. Les fiches techniques des produits sont disponibles sur demande.
3. Informations, images, communications orales, tâches etc. en ce qui concerne toutes les offres et les caractéristiques principales des produits, fourni par téléphone ou par courrier électronique sont livrées aussi précis que possible. SB Solutions décline toute responsabilités pour tout avis donné par elle, erreurs d'impression sur le site Web ou dans le trafic de courrier électronique ou de spécifications techniques fournis par des fournisseurs ou producteurs.
4. Il est possible que SB Solutions sur son site Web propose des liens vers d'autres sites qui pourraient être intéressantes ou informatives pour le visiteur. Ces liens sont fournis à titre informatif seulement. SB Solutions n'est pas responsable du contenu du site visé à ou l'utilisation de celui-ci.
5. L'utilisateur du site reconnaît que SB Solutions a le droit d’interrompre à tout moment la disponibilité du site Web en raison de la maintenance ou la mise à jour.
13. Cas de force majeure
1. L’entrepreneur n’est pas responsable s’il ne peut honorer les engagements en ce qui concerne les consommateurs à la suite de cas de force majeure. En cas de force majeure, l’netrepreneur est libéré de ses obligations vis-à-vis du consommateur.
2. La "force majeure" est la circonstance exceptionnelle, étrangère à la personne de celui qui l'éprouve, qui a eu pour résultat de l’empêcher d'exécuter les prestations qu'il devait à son créancier.
Des exemples suite à des cas de force majeure : retards de marchandises et de matières primaires par défaut de nos fournisseurs étrangers, pannes d'internet, le piratage du site Web, dérangements de l'électricité, de perturbations du trafic courrier et de troubles ou de changements technologiques fournies par des tierces parties, difficultés de transport, lock-out, mobilisation générale, état de guerre ou révolution, intempéries, grèves, mesures gouvernementales, retards dans la fourniture, obstacles à la réception de combustibles nécessaires à la production normale, omissions des fournisseurs ou fabricants, maladie du personnel, défauts en moyens de transport et toute circonstance indépendante de la volonté, s’appliquent explicitement comme cas de force majeure.
3. En aucun cas - en cas de force majeur - nous sommes tenue à une pénalité ou indemnisation.
14. Garantie
Conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection du consommateur, le consommateur à des droits légaux. Cette garantie entre en vigueur dès la livraison des marchandises.
En cas de défaut constaté le consommateur, qui doit présenter une preuve d’achat, est invité à prendre contact avec l’entrepreneur. Dans tous les cas le consommateur est conseillé de garder l’emballage original des produits.
Le client doit indiquer de la manière la plus visible possible où se situe le défaut constaté. Dès réception, le service après-vente se prononcera sur la plainte du client et déterminera si celle-ci rentre dans le champ d’application de la garantie. Dans le cas contraire, le produit sera retourné en l’état au client.
L’entrepreneur rappelle l’existence d’une garantie légale de conformité des marchandises. Les défauts causés par un accident, négligence, chute, mauvais conditionnement ou une mauvaise utilisation du produit ou un manque d’entretien ne seront pas pris en compte.
15. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site Web, y compris les marques, logos, dessins, noms de société, des produits et des données, textes, images et autres sont protégés par les droits intellectuels et appartiennent au SB Solutions exclusive. Tous les textes et images présentés sur le site de l’entrepreneur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Toute infraction fera l’objet de poursuite juridiques.
16. Revente
L’entrepreneur porte la plus grande attention à la qualité des produits qu’il offre au consommateur. Les produits sont uniquement vendus par l’entrepreneur et des revendeurs autorisés. Il est formellement interdit au consommateur de se présenter en tant que revendeur autorisé ou qualifié. L’entrepreneur se réserve le droit de refuser une commande lorsqu’il présume que le consommateur a l’intention de revendre les produits.
17. Nullité
La nullité d’une des clauses de ces conditions générales n’entraîne pas la nullité de la convention dans son ensemble.
18. Règlement des litiges
1. En cas de litige découlant du contrat entre SB Solutions et le consommateur ou l’utilisation du site Web sont soumises à la loi Belge.
2. En cas de litige entre SB Solutions et le consommateur, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux belges au sein de l’arrondissement de Dendermonde.
Le consommateur peut également faire appel à la plateforme ODR : (http://ec.europa.eu/consumers/odr/)
SB Solutions a souscrit le règelment e-commerce de UNIZO. Ce règlement peut être consulté sur http://www.unizo.be/ecommercelabel/cm/reglement.html ou le consommateur peut également se renseigner en ces de http://www.unizo.be/ecommercelabel/cm/consumenten.html
Cliquez ici pour télécharger et imprimer le pdf avec les conditions générales de vente.
Annexe 1: Modèle de formulaire de rétraction
Cher client, veuillez remplir et retourner ce formulaire si vous voulez annuler l'accord.
À SB Solutions BV, Drie Sleutelsstraat 74, 9300 Aalst, Belgique.
Je vous annonce que je veux retirer, annuler notre accord sur la vente de marchandises suivantes.
N° de la commande:
Date de la commande:
Date de réception:
Articles à retourner:
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Adresse consommateur :
Signature du consommateur(s) (Seulement si le formulaire est envoyé sur papier) :
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